Définitions d’un Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui visite le site Super Tipi, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil. Prestations et Services : Super Tipi met à disposition de ses Clients les éléments suivants :

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, comprenant notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : désigne l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Super Tipi pour la gestion du compte client, la gestion de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet Super Tipi sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client s’engage à ne pas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.

L’utilisation du site Super Tipi implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

Le site internet Super Tipi est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, des interruptions pour maintenance technique peuvent être nécessaires. Super Tipi s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention. Le site est régulièrement mis à jour par Super Tipi. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.

Description des services fournis Le site internet Super Tipi a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Super Tipi s’efforce de présenter des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur mise à jour. Les informations sont susceptibles d’évoluer et sont données à titre indicatif.

Limitations contractuelles sur les données techniques Le site utilise la technologie JavaScript. Super Tipi décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour. Le site est hébergé par un prestataire situé dans l’Union européenne, en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données : n° 2016-679). L’objectif est d’assurer la meilleure accessibilité possible. L’hébergeur garantit un service continu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, d’amélioration des infrastructures ou en cas de trafic anormal généré par les prestations et services.

Super Tipi et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, ni des conséquences de l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons Super Tipi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Super Tipi. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité Super Tipi agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Super Tipi décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées. Super Tipi ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d’une chance, résultant de l’utilisation du site. Des espaces interactifs, tels que l’espace de contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. Super Tipi se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données. Super Tipi se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu illicite ou inapproprié.

Gestion des données personnelles Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2014, à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Super Tipi s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il est de la responsabilité du Client de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Super Tipi prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence des données personnelles traitées.

Finalité des données collectées Super Tipi est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles suivantes :

• Pour permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé, adresse IP, mot de passe (crypté).
• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail.
• Pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Super Tipi ne commercialise pas les données personnelles et les utilise uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Super Tipi bénéficient des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour et de complétude des données personnelles.
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (article 17 du RGPD), lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
• Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD).
• Droit à la limitation du traitement des données personnelles (article 18 du RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des données personnelles (article 21 du RGPD).
• Droit à la portabilité des données fournies par l’utilisateur, lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
• Droit de définir le sort des données après le décès et de choisir à qui Super Tipi devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.

Lorsque Super Tipi a connaissance du décès d’un utilisateur et en l’absence d’instruction de sa part, il s’engage à détruire les données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Super Tipi utilise ses données personnelles, les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Super Tipi en précisant les données concernées et en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression des données personnelles sont soumises aux obligations légales, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les utilisateurs de Super Tipi ont également le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, particulièrement de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Non-communication des données personnelles Super Tipi s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, Super Tipi reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils offrent les garanties nécessaires conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Super Tipi prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et veiller à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, en cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client, Super Tipi s’engage à informer rapidement le client et à lui fournir les mesures correctives prises. De plus, Super Tipi ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par les filiales de Super Tipi et les sous-traitants (prestataires de services) exclusivement dans le but de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans le cadre de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principaux intervenants susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de Super Tipi sont principalement les agents du service client.

Notification d’incident Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n’est totalement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous découvrons une violation de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident sont conformes à nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toute question relative à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de signalement.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Super Tipi n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit sans son consentement. Seule l’hypothèse d’une acquisition de Super Tipi et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site Super Tipi.

Sécurité Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Super Tipi utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Super Tipi prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, cookies et balises Internet Le site Super Tipi contient des liens hypertextes vers d’autres sites, avec l’autorisation de Super Tipi. Cependant, Super Tipi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités via ces liens et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, bien que cela puisse réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des services proposés par le site.

Cookies Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’utilisateur et enregistré dans le terminal de l’utilisateur (par exemple, un ordinateur, un smartphone) (ci-après « cookies »). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation et la date et l’heure d’accès. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l’utilisateur.

Super Tipi peut traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à Super Tipi d’améliorer le contenu du site et l’expérience de navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il souhaite accepter ou refuser les cookies, soit de manière systématique, soit en fonction de leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour être averti chaque fois qu’un cookie est susceptible d’être enregistré dans son terminal ou pour pouvoir les supprimer. Super Tipi informe l’utilisateur que, dans ce cas, certaines fonctionnalités du logiciel de navigation peuvent ne pas être disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement des cookies dans son terminal ou supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela peut également être le cas lorsque Super Tipi ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage, ou le pays depuis lequel le terminal semble être connecté à Internet, pour des raisons de compatibilité technique.

Super Tipi décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services proposés, résultant (i) du refus des cookies par l’utilisateur, ou (ii) de l’impossibilité pour Super Tipi d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement en raison du choix de l’utilisateur. Chaque navigateur propose une configuration différente pour la gestion des cookies et des préférences de l’utilisateur. Ces configurations sont décrites dans le menu d’aide du navigateur, qui permet d’en savoir plus sur la manière de modifier les préférences en matière de cookies.

L’utilisateur peut exprimer et modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment. Super Tipi peut également faire appel à des prestataires externes pour l’aider à collecter et à traiter les informations décrites dans cette section.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus présentes sur le site ou dans l’application mobile de Super Tipi, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de Super Tipi, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux que si l’utilisateur y consent en continuant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de Super Tipi. L’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à tout moment pour empêcher Super Tipi de déposer ce type de cookies.

Balises Internet Super Tipi peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « tags » ou « balises d’action », GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) en collaboration avec un partenaire spécialisé dans les analyses Web. Ces balises sont déployées par le partenaire sur le site de Super Tipi et sur ses différentes pages.

Cette technologie permet à Super Tipi d’évaluer les réponses des visiteurs par rapport au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du site par l’utilisateur.

Le prestataire externe peut recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, établir des rapports sur l’activité du site à l’attention de Super Tipi, et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.